ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 1981
portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (1)
(Journal officiel -
NC du 2février 1982)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980
approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête:
Article 1er
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 2
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1981.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
C. GÉRONDEAU
(1) Modifié par :
Arrêté du 21 juin 1982 (JO du 11 août 1982);
Arrêté du 24 janvier 1984 (JO du 11 février 1984);
Arrêté du 23 octobre 1986 (JO du 3 janvier 1987);
Arrêté du 10 juillet 1987 (JO du 4 septembre 1987);
Arrêté du 11 septembre 1989 (JO du 18 novembre 1989);
Arrêté du 2 février 1993 (JO du 18 mars 1993)
Arrêté du 10 novembre 1994 (JO du 7 décembre 1994);
Arrêté du 12 juin 1995 (JO du 18 juillet 1995);
Arrêté du 23 décembre 1996 (JO du 10 janvier 1997).
